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M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013126 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013232 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014397 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles au subventionnement d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014399 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le service d'aide logistique éligible au subventionnement et établissant le nombre d'équivalents à temps plein par catégorie fonctionnelle pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Emploi au sein de la Commission Maribel social type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019205916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 04/06/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019205915 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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