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M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012654 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du " Laboratoire CABIDEX " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 05/06/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012655 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du " Toxicologisch Centrum - UAntwerpen " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013132 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie type arrêté ministériel prom. 05/06/2019 pub. 01/04/2020 numac 2020030259 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les règlements particuliers applicables aux voies hydrauliques et grands ouvrages tels que définis aux annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013744 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des co-présidents et des membres de la « Commission de coordination de la formation initiale des enseignants, de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013816 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013931 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013969 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des fonctions informatiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014804 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au régime de mandats pour les fonctionnaires généraux au sein de Wallonie-Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041713 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019041808 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-Présidents de l'Académie de recherche et d'Enseignement supérieur
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