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M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019012651 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune de Libin type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019013472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019013471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019014205 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et actualisant la correction énergétique visée à l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014394 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux locatifs type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019041217 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « ex-OTAN/Défense » type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019041219 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Maximilien-Vergote » type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019041218 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heysel » type arrêté ministériel prom. 07/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019203588 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2019 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'addenda de la convention ECOOM 2019-2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014176 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations « educatieve master in de maatschappijwetenschappen », « educatieve master in de economie », « educatieve master in de cultuurwetenschappen », « educatieve master in de talen », « educatieve master in de wetenschappen en technologie », « educatieve master in de gezondheidswetenschappen », « educatieve master in de gedragswetenschappen » et « educatieve master in de lichamelijke opvoeding » en tant que nouvelles formations de l'« Universiteit Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations « educatieve master in de godsdienst », « educatieve master in de economie », « educatieve master in de talen », « educatieve master in de wetenschappen en technologie » et « educatieve master in de ontwerpwetenschappen » en tant que nouvelles formations de la « Katholieke Universiteit Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne l'admission de différents systèmes tarifaires dans une garderie appliquant le tarif lié au revenu, et modifiant l'article 8 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel du Régulateur flamand des marchés du gaz et de l'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agence des Routes et de la Circulation au Département de la Mobilité et des Travaux publics (« Departement Mobiliteit en Openbare Werken ») et à De Vlaamse Waterweg SA et portant transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence des Routes et de la Circulation type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019030607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation du centre de détention flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation d'enregistrement pour les agents sportifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Innovative Health Technology » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041506 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re et abrogeant les annexes 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041551 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de gezondheidswetenschappen » en tant que nouvelle formation de la « transnationale Universiteit Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelle formation de la « Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de audiovisuele en beeldende kunsten » et du « educatieve master in de muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelles formations de la « Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041586 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de economie » et du « educatieve master in de ontwerpwetenschappen » en tant que nouvelles formations de l'Universiteit Hasselt type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master éducatif en « audiovisuele en beeldende kunsten » et de la formation de master éducatif en « muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelles formations de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041566 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de cultuurwetenschappen », du « educatieve master in de maatschappijwetenschappen », du « educatieve master in de wetenschappen en technologie », du « educatieve master in de gezondheidswetenschappen » et du « educatieve master in de talen » en tant que nouvelles formations de la « Vrije Universiteit Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de cultuurwetenschappen », du « educatieve master in de economie », du « educatieve master in de gezondheidswetenschappen », du « educatieve master in de maatschappijwetenschappen », du « educatieve master in de ontwerpwetenschappen », du « educatieve master in de talen », du « educatieve master in de wetenschappen en technologie » en tant que nouvelles formations de la « Universiteit Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master éducatif en « audiovisuele en beeldende kunsten » et de la formation de master éducatif en « muziek en podiumkunsten » en tant que nouvelles formations de la LUCA School of Arts type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master éducatif en « audiovisuele en beeldende kunsten » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool PXL

décision

type décision prom. 07/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013354 source service public federal finances Décision du président du Comité de direction du SPF Finances relative à l'octroi d'une subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, fournitures et services
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