M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019013375 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 20/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 20/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013553 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 réglementant les conditions de transport àa bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015078 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un modèle type de cahier des charges en vertu de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publi type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015075 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les qualifications à orientation agricole en vertu de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015076 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un modèle-type d'état des lieux en vertu de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 précisant les modalités de fixation des superficies minimales et maximales de rentabilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agri type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019204180 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant les organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019015077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019203198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l'interdiction de tout type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019041285 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019203295 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire de la commune de Quévy

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/06/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041434 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire f

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203280 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019204050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de l'attestation de compétences pour les participants externes aux examens finaux portant sur les aptitudes professionnelles pratiques en fin d'apprentissage type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203218 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019030590 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux
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