M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 2019

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loi

type loi prom. 03/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 10/07/2020 numac 2020042018 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin d'enregistrer de nouvelles informations relatives au tuteur d'un mineur é type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 14/02/2020 numac 2019041517 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin d'enregistrer de nouvelles informations relatives au tuteur d'un mineur é type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019013405 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3:1, § 3, 5°, 3:4, alinéa 1er, 4°, 3:8, § 1er, alinéa 2, 2°, 3:21, 4°, 3:72, 3°, 3:76, 3°, 6:1, § 3, 8:2, 8:3 et 8:6 du Code des sociétés type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041689 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041688 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019030700 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 05/10/2020 numac 2020031373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030643 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041530 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203339 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041386 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019030723 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2018 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires

document

type document prom. 03/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019030818 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant les fonctions d'appui à la Gouvernance et d'appui informatique au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014772 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014773 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation dans le cadre de la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 à Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction et d'examen des recours visés au chapitre VII du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique du « Jardin botanique de Meise » relevant des Services de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de la fonction d'éducateur dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019041809 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation pour le titre de compétence de « Référent encadrant intersectoriel/Référente encadrante intersectorielle », de « Paveur/Paveuse », de « type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041811 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Régisseur/Régisseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019030782 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041725 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013652 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne - Bertrix - Libramont en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé d

erratum

type erratum prom. 03/07/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014111 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires. - Erratum

règlement

type règlement prom. 03/07/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030716 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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