M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 2019

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loi

type loi prom. 08/07/2019 pub. 05/10/2020 numac 2020031371 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac, dans le but d'instaurer un type loi prom. 08/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041761 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire Loi modifiant la loi du 22 décembre 2019 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac, dans le but d'instaurer un

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013685 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019030760 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019041643 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la tran type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019013582 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014727 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019042012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'a type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020040598 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la prise en charge de certains frais en matière de lutte contre le virus de l'influenza aviaire du type H3. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030725 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la prise en charge de certains frais en matière de lutte contre le virus de l'influenza aviaire du type H3

circulaire

type circulaire prom. 08/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019203341 source service public de wallonie Circulaire relative à l'amende administrative due en cas de non-respect des quotas en raison d'une attestation de réduction tardive
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