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M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013603 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2019 Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030746 source service public federal interieur Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 règlementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041401 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041403 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041402 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041416 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Nevele à la hauteur de la borne kilométrique 65.124 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041418 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 97.785 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041419 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 98.683 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041417 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 96.697 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041422 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 104.139 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041421 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 100.647 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041423 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Oudenburg à la hauteur de la borne kilométrique 106.190 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041420 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 99.755 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041424 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 110.592

arrêt

type arrêt prom. 10/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030784 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement type arrêt prom. 10/07/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019041495 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018 et 20 mars 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique en faveur de Wallonie Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013989 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l'organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013991 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013990 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019041838 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041837 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2019-2020 et 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019041836 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2019-2020 et 2020-2021
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