M.B. Index des textes promulgués le 18 juillet 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014336 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014341 source service public federal finances Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013670 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté roya type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019202980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022 (1) type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013646 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 02/04/2021 numac 2021030723 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté roya type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019205089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central type arrêté ministériel prom. 18/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013863 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de QIS JOBS sprl en tant qu'agence de travail intérimaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019203970 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019015173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Fonds social de l'Eau, modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019204876 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019204966 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019205066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermes professionnels de gaz et d'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019203491 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2019 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019205225 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019205241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019205290 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des eaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 11/12/2019 numac 2019015657 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019204895 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 09/12/2019 numac 2019205628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d'assa type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 19/02/2020 numac 2020200783 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 19/02/2020 numac 2020200784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 25/11/2019 numac 2019042496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2009 fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités d type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019204815 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service des Métiers et des Qualifications au premier semestre 2019 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204769 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les mandats en qualité de membre de la commission administrative de l'Orphelinat Saint-Joseph, Fondation Joseph Denamur type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019204033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications au cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territ type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019204008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 250 du Code wallon du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019203716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 135bis du Code des droits de succession et 211 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019204249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 27/09/2019 numac 2019204342 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204642 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant des dispositions relatives à l'aide aux Gens du voyage dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014813 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution d'hydrogène sous forme gazeuse destiné aux véhicules à moteur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019014944 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Vanneaux" à Colfontaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014487 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur et de la station d'épuration de Angre et Angreau - Honnelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019015071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser partiellement le plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau , adoptant le projet de révision en vue de l'inscription, sur le territoire des communes de Bertrix et Herbeumont, d'une zone de type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019042126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser partiellement le plan de secteur de Bertrix- Libramont - Neufchâteau , adoptant le projet de révision en vue de l'inscription, sur le territoire des communes de Bertrix et Herbeumont, d'une zone de d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041861 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux transferts d'office à Wallonie-Bruxelles Enseignement

arrêt

type arrêt prom. 18/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019013750 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/07/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019205459 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/07/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone Le Gouvernement de la CommunautE germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/07/2019 pub. 27/09/2019 numac 2019204053 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
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