M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042605 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042606 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013731 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013730 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019203353 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant dissolution de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041878 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013661 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019030812 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013764 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019203820 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les or type arrêté ministériel prom. 19/07/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019013722 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r type arrêté ministériel prom. 19/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013793 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction à la pêche pulsatoire dans les eaux territoriales belges de la zone des douze miles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041863 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041818 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het sociaal-cultureel werk » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013973 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de wetenschappen en technologie » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Hasselt » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013971 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041821 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogie » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019014793 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un régime de subventionnement quinquennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le regroupement des volumes de navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019042027 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 8 mars 2007 relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités concernant le traitement, la conservation et la force probante des données électroniques relatives aux allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014718 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, pour ce qui est de l'adoption de règles de type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant un régime de subventionnement quinquennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le regroupement des volumes ferroviaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'anné type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014177 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 5, 6 et 14 et l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019014022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiqu type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure de demande, visée à l'article 5, § 2, alinéa 1er, du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la bas type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019014097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019041763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'enveloppe de points destinée aux centres d'éducation de base et la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative aux conditions d'admission, type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019030826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019014069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aides au aménagement de zones d'activité type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041789 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041787 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013874 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013872 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het syndicaal werk » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2019 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019013643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013883 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013884 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013882 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013878 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013877 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het sociaal-cultureel werk » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041786 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041784 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatieve master in de audiovisuele en beeldende kunsten » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het sociaal-cultureel werk » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013974 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019041779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019041785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het sociaal-cultureel werk » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019041780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL »

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019203615 source service public federal interieur Arrêté portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques sous la responsabilité médicale d'un praticien autorisé en vertu de l'article 53.3.1 du règlement général type arrêt prom. 19/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019203613 source service public federal interieur Arrêté portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques sous la responsabilité médicale d'un nucléariste

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/07/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019014863 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française
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