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M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013747 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013798 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget suppléant auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041730 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage urbains à haut rendement énergétique

agrément

type agrément prom. 23/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019030810 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 12 juin 2012 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019042141 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une partie de parcelle à Bastogne
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