M.B. Index des textes promulgués le 1 août 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014295 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l'Etat en faveur de certains membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
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