M.B. Index des textes promulgués le 2 août 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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