M.B. Index des textes promulgués le 4 août 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/08/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041746 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
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