M.B. Index des textes promulgués le 6 août 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030835 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL JAKARTA ", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 06/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019013964 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosif type arrêté ministériel prom. 06/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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