M.B. Index des textes promulgués le 8 août 2019

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041886 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019030832 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019042180 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles), sur le site dit « Carrières du Hainaut » : de cinq zo type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019015151 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles), sur le site dit « Carrières du Hainaut » : de cinq zo type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019030981 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Saint-Vincent » à Tintigny dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur du Sud Luxembourg a été décidée par arrêté ministériel du 17 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 01/10/2020 numac 2020043174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sis à Hensies
^