M.B. Index des textes promulgués le 12 août 2019

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type avis prom. 12/08/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019013432 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis
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