M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019204874 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des tra type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Hombeek à la hauteur de la borne kilométrique 36.661 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Wespelaar à la hauteur de la borne kilométrique 52.017 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041893 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 47.225 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041892 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Hoeselt à la hauteur de la borne kilométrique 35.750 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041891 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52A sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 47.452 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041890 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Hoeselt à la hauteur de la borne kilométrique 36.045 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041889 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 48.404 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041888 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44A sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 38.605 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Hombeek à la hauteur de la borne kilométrique 35.829 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Schellebelle à la hauteur de la borne kilométrique 0.475 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019204818 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 7, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à l type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 16.198 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 13.815 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 2.856 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 4.436 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 9.822 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 16.626 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 19.665 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041883 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 288 Floreffe - Parc industriel de la Basse-Sambre, situé à Malonne, à la hauteur de la borne kilométrique 1.775 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041882 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 288 Floreffe - Parc industriel de la Basse-Sambre, situé à Floreffe, à la hauteur de la borne kilométrique 1.314 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041881 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 165, situé à Meix-devant-Virton, à la hauteur de la borne kilométrique 111.406 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45A sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 41.303 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 40.420 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014153 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44B sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 39.289 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44C sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 39.888 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 288 Floreffe - Parc industriel de la Basse-Sambre, situé à Malonne, à la hauteur de la borne kilométrique 2.069 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 49.110 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 288 Floreffe - Parc industriel de la Basse-Sambre, situé à Malonne, à la hauteur de la borne kilométrique 1.812 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014118 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Bilzen à la hauteur de la borne kilométrique 43.032 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014159 source service public federal mobilite et transports 788 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041880 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 173 sur la ligne ferroviaire n° 167 Y Autelbas - Athus, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 209.507 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041879 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/03108/106/1 du 4 octobre 1982 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39A sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Hoeselt à la hauteur de la borne kilométrique 35.184 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 46.410 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014163 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Hoeselt à la hauteur de la borne kilométrique 34.059 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 45.638 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Hoeselt à la hauteur de la borne kilométrique 33.088 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 44.583 type arrêté ministériel prom. 20/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019014117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand
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