M.B. Index des textes promulgués le 21 août 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019014183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards « One Wheel SCV H1 » de la marque « Inmotion » type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014175 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 40.290 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 27.432 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1ter sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 4.687 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Genk à la hauteur de la borne kilométrique 17.343 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2bis sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 5.564 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 6.417 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 7.138 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4bis sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 7.945 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Genk à la hauteur de la borne kilométrique 9.304 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019041894 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 92bis sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 41.577 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019041895 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 27.891 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019041896 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 43.870 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019041897 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 32.065 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019041898 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 32.400 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019041899 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 33.982 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014251 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014193 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Genk à la hauteur de la borne kilométrique 12.305 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014173 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 35.536 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 36.062 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 42.854 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 43.480 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Lille à la hauteur de la borne kilométrique 31.342 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 44.275 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 34.700 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 35.056 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Lille à la hauteur de la borne kilométrique 30.710

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la charte de l'administrateur de Wallonie Bruxelles Enseignement et aux indemnités octroyées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, vice-présidents et secrétaires de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et tit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant les modèles de rapport d'évaluation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, vice-présidents et secrétaires de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles su type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination, en application de l'article 61, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification aux statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019030855 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de
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