M.B. Index des textes promulgués le 22 août 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019014218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 121 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019204816 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019041908 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Blankenberge à la hauteur de la borne kilométrique 106.280 type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019041909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 100.586 type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041913 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Blankenberge à la hauteur de la borne kilométrique 103.840 type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041912 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Zuienkerke à la hauteur de la borne kilométrique 103.194 type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041911 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Zuienkerke à la hauteur de la borne kilométrique 102.630 type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041910 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 51 Bruges - Blankenberge, situé à Zuienkerke à la hauteur de la borne kilométrique 101.827 type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019014185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 22/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019014186 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Natuurgebieden du Gouverneur de la province de Limbourg

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203892 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019204281 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin aux opérations de remembrement « Jamagne » type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019015057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant le droit de préemption dans le périmètre de rénovation urbaine du centre-ville à Gembloux type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019203894 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019204891 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/01 - type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019205602 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 20/02/2020 numac 2020200785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement » type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/08/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019015061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/01 -

erratum

type erratum prom. 22/08/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019205195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2019/01 - . - Erratum
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