M.B. Index des textes promulgués le 23 août 2019

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/08/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de type arrêté ministériel prom. 23/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014368 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers formulaires annexés à l'arrêté relatif au permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 23/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014329 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 23/08/2019 pub. 16/03/2020 numac 2020201259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

agrément

type agrément prom. 23/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019041938 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contr
^