M.B. Index des textes promulgués le 28 août 2019

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/08/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019015298 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 28/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019204054 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019030842 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision concernant une demande d'agrément visée à l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 juin 2019 portant sur l'agrément des ASBL comme union professionnelle ou type arrêté ministériel prom. 28/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014495 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 133 de la loi générale sur les douanes et accises

circulaire

type circulaire prom. 28/08/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204483 source service public de wallonie Circulaire relative à l'appréciation du délai pour la réalisation de la modification significative d'une unité de production d'électricité verte

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement de l'Union des conseillers et directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du personnel du ministère placés sous l'autorité sous l'autorité fonctionnelle de l'Administrateur général de WBE type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert volontaire de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptati type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019014483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 à Stockem, dépendant de l'E.E.S.P.S.C.F de Saint Mard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 29/06/2020 numac 2019014308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles
^