M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019042003 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2020 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042827 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042202 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042201 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042200 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042199 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042197 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042196 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014928 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014927 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014926 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014925 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014924 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019041822 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014812 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042828 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2019
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