M.B. Index des textes promulgués le 4 octobre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2019 pub. 14/10/2019 numac 2019014941 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 04/10/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020010203 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisan

arrêt

type arrêt prom. 04/10/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019030919 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2018 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opé type arrêt prom. 04/10/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019215097 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses service
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