M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019015103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), 2., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie q type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019030900 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique de type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019030901 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019015003 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019015002 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015153 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019030952 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042625 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2019-20 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2019 pub. 17/04/2020 numac 2020030615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur de BRUGEL

circulaire

type circulaire prom. 10/10/2019 pub. 11/12/2019 numac 2019015086 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile

document

type document prom. 10/10/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042819 source region de bruxelles-capitale DECISION 120 de BRUGEL relative au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité, en Région de Bruxelles-Capitale, détenue par la société LUMINUS SA.

arrêt

type arrêt prom. 10/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019030920 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement
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