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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019015113 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 14/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015122 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2016 et 2017 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 14/10/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019030905 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant divers autres arrêtés royaux concernant les jeux de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 14/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019030926 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 14/10/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042556 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'ordre de Léopold à certains personnels des administrations locales en Région flamande » type arrêté royal prom. 14/10/2019 pub. 28/05/2021 numac 2021041545 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019015022 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 14/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019030977 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées type arrêté ministériel prom. 14/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019041944 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

décret

type décret prom. 14/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019204908 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018 type décret prom. 14/10/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019204910 source ministere de la communaute germanophone Décret portant reconnaissance des animaux d'assistance et relatif à l'accessibilité aux lieux publics pour les personnes accompagnées d'un animal d'assistance

décret spécial

type décret spécial prom. 14/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019204909 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome et le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

document

type document prom. 14/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042531 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 14/10/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042598 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande Ordres nationaux
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