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M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019015157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015177 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de PretNet Services ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015176 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015179 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ViTeS.BE ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015181 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ALE d'Evere ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015180 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Informatique Bruxellois ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015178 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Schaerbeek Action Emploi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015182 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015183 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Contrepied ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015185 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurtwinkel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015184 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015189 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosmos ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015187 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de De Welvaartkapoen ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015186 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de LD3 ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015188 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aksent ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015192 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Gemeenschapscentrum Pianofabriek ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015190 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de De Overmolen ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015191 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de EAT ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015193 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de EVA BXL ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015195 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurtwerk Noordwijk ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019205112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations sociales créée auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019206049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 20/03/2020 numac 2020201329 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 14 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020201342 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020201343 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200163 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2019 pub. 26/03/2020 numac 2020200714 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020200162 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné
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