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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019042314 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Ganshoren et le siège de la justice de paix du canton d'Ixelles à Bruxelles type arrêté royal prom. 23/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019205122 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019015201 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 23/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019042245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents et membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 23/10/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019042482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 23/10/2019 pub. 15/01/2020 numac 2020010016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel mettant fin à la nomination du Commissaire du Gouvernement de la Ministre chargée de la Politique scientifique auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides type arrêté ministériel prom. 23/10/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020201344 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 23/10/2019 pub. 23/03/2020 numac 2020201345 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019030986 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019042310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2ème section , et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 23/10/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019031031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents et membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique. - Erratum
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