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M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015262 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 26 avril 2019 établissant le plan directeur de patrimoine immobilier pour les Marnières de Riemst type arrêté ministériel prom. 24/10/2019 pub. 07/10/2020 numac 2020043203 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour du projet Blue Accelerator

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019015593 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/10/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042259 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042415 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042477 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 32, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042478 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042479 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants inscrits comme demandeurs d'emploi type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/10/2019 pub. 22/11/2019 numac 2019042480 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des suppléments sociaux et de certains suppléments prévus dans la Loi générale relative aux allocations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours

erratum

type erratum prom. 24/10/2019 pub. 13/10/2020 numac 2020031496 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour du projet Blue Accelerator. - Erratum
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