M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2019

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards « DOC+6.5 » de la marque « NILOX » type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des hoverboards « Toybay W2-6 » de la marque « Toybay » type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 122 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042491 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042518 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Briscol » à Erezée dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Marche-La Roche a été décidée par arrêtés ministériels du 26
^