M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019015364 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019205544 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205525 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant wallon type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205524 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, arrondissement du Luxembourg type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042615 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042551 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2020 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîn type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019015458 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 23/03/2021 numac 2021030654 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019015466 source service public de wallonie Arrêté ministériel indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de locomotion d'usage courant et familial par une calamité naturelle publique
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