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M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2019 pub. 11/12/2019 numac 2019205753 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Intégrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêt

type arrêt prom. 04/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020040092 source office national des vacances annuelles Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020-2022 de l'Office National des Vacances annuelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015729 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015730 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015731 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 163, § 2, du décret coordonné de la Communauté française du 26 mars 2009 sur les services des médias audiovisuels
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