M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2019 pub. 15/01/2019 numac 2019010212 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 19/12/2019 pub. 12/03/2020 numac 2020020490 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de recouvrement immédiat, visé à l'article 59, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transp type arrêté ministériel prom. 19/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042954 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 124 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/12/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019042995 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'approbation de la proposition de plan de défense du réseau et de la proposition de plan de reconstitution du réseau conformément aux articles 261 et 262 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement te

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020040237 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant Elia Transmission Belgium SA comme gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 17/06/2020 numac 2020041699 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres, président et vice- président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports in type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020040112 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés de crédit social agréées par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2019015901 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042913 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019031223 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant les articles 3, 4, 7 et 8 de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

décret

type décret prom. 19/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019031226 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 19/12/2019 pub. 27/02/2020 numac 2020030153 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 19/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019031225 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 19/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030154 source service public de wallonie Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

document

type document prom. 19/12/2019 pub. 13/02/2020 numac 2020010302 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2020 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020020058 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020020059 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020020060 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020010212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020020042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020010142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 19 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 2 juillet 2019 fixant le cadre du règlement de travail pour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019031175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 41 candidats admis dans les fonctions de délégués au contrat d'objectifs issus de la seconde vague de recrutement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020040072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 5 candidats admis dans les fonctions de promotion de Directeur de zone issus de la seconde vague de recrutement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020020043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020020044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020040095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020020041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux univers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des frais d'administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation dépenda

erratum

type erratum prom. 19/12/2019 pub. 27/02/2020 numac 2020030162 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2020 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019043011 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 04/05/2020 numac 2020200927 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant de manière transitoire la procédure à suivre pour obtenir une autorisation préalable ou un accord aux fins de prise en charge des frais ou de participation aux frais engagés pour une revalidation long term care à l' type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 11/03/2020 numac 2020201290 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020200984 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial. - Erratum type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 24/02/2020 numac 2020200903 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant un délégué du Ministre du Budget auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Eifel Gen.m.b.H. type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 24/02/2020 numac 2020200902 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant un commissaire du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Eifel Gen.m.b.H. type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 07/02/2020 numac 2020200550 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020200230 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 382 du décret-programme 2019 du 12 décembre 2019

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2020040045 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la durée du contrat de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020040042 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommuna type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020010019 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune établissant la nomenclature des aides à la mobilité

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/12/2019 pub. 07/02/2020 numac 2020200575 source gouvernement de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone
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