M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2019

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loi

type loi prom. 20/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031049 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la directive 2019/475 (1) type loi prom. 20/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019043017 source service public federal securite sociale Loi portant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables et une cotisation sur le marketing pour l'année 2020 type loi prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019042900 source service public federal finances Loi transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire type loi prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019031116 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2020 type loi prom. 20/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2020200026 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d type loi prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019015909 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. 20/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020020147 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicaments

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020010041 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 468.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 09/06/2020 numac 2020030682 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2020010004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2020020025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019043013 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019015915 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020010064 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2020, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 01/04/2020 numac 2019042978 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 6, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notarié type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020200110 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 16, 18, 20, 21, 41, 43 et 68 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020010042 source service public federal interieur Arrêté royal visant à renouveler le mandat du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge en préparation de la COP15 de la CBD à l'OCDE type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 01/02/2021 numac 2021030135 source service public federal justice Arrêté royal accordant une subvention de 570.231,29 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 4.000 euros à l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium » type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 27/01/2020 numac 2019031161 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Terrorist Fighters et l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certain type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040064 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règles générales relatives à la prestation du stage établies par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040173 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des règles générales relatives aux commissions de stage, fixées par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 23/01/2020 numac 2020010194 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre e type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2019015911 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novemb type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 02/01/2020 numac 2019205922 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019042850 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019042928 source service public federal finances Arrêté royal portant adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la déduction des transferts intra-groupe et de la limitation de la déduction d'intérêts type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019031182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042974 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2019 d'une dotation destinée a encourager certaines initiatives dans les zones de police type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042991 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution a la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation federale relative aux coûts pour l'annee 2019 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019015916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé pour l'exécution de l'article 4 de la loi du 21 novembre 2019 portant création d'un fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019042929 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2020 en exécution de l'article 21, § 3, alinéa 1er et § 4 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019042932 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2020 type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019043014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042912 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020104 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : cadre du secteur non-marchand » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promot type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020010217 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : psychopathologie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de typ type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 10/02/2020 numac 2019205974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : réseaux et télécommunication » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promoti type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020101 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020103 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : cadre de santé » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervenant en thérapie familiale systémique » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignem type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020106 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promo type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020105 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019015875 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020040161 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-com type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 26/03/2020 numac 2020201373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2020201385 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 09/07/2020 numac 2020021155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 109.889,30 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 09/07/2020 numac 2020021154 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 2.359.700 euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042849 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 rela type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 31/03/2020 numac 2020201392 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 30/03/2020 numac 2020201391 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 30/03/2020 numac 2020201388 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 30/03/2020 numac 2020201389 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2020201386 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020020102 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gérontologie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type c type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2020201384 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2020201380 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 26/03/2020 numac 2020201379 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 26/03/2020 numac 2020201378 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 11, 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 26/03/2020 numac 2020201376 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 29/01/2020 numac 2020010216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : intervention systémique et travail social » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020020072 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : gestion d'entreprise d'économie sociale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieu type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020040029 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Oxfam-Solidarité ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020040028 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de Formation Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020040031 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclerie sociale de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020010065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020010006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionn type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020010015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La ferme nos pilifs ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020040030 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Service Emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 24/01/2020 numac 2020010214 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : sciences fiscales » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020010218 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : médiateur » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type cou type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020040160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020010215 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion soc

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020040078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à disposition de personnels statutaires et au transfert de personnels contractuels du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias à l'AAE KMSKA vzw type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 11/06/2020 numac 2020021150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020020015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une dotation par le Hermesfonds à « De Vlaamse Waterweg nv » pour le redéveloppement du site Ford type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 27/01/2020 numac 2020010136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réduction du volume des études de la formation de « master in de veiligheidswetenschappen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 27/01/2020 numac 2020010134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020040049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touch type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 23/01/2020 numac 2020020018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2020040076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2020040051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 11/06/2020 numac 2020041568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 07/02/2020 numac 2020010335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de voertuigtechnieken » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020010250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet d'un montant maximal de 585.000 euros à l'organisation de procédures conjointes de préinscription numérique pour les inscriptions dans l'année scolaire 2020-2021 dans l'e type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 23/01/2020 numac 2020020013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la politique flamande de l''Open Science' type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020020028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 27/01/2020 numac 2020010050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, pour ce qui est de la cessation de la subvention pour l'ancien pacte des générations et de sa conversion pour les organisateurs dans la type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020020014 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement aux Fonds Propres d'ILVO pour la construction d'une nouvelle accommodation d'essai pour la volaille type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'une subvention au VLHORA type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019042875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la cessation de la prime pour véhicules à émissions nulles, la prolongation des prêts énergétiques pour les établissements non comme type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 24/06/2020 numac 2020015010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 - compen type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 27/01/2020 numac 2020010135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux d'un centre d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2019-2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2019 pub. 03/01/2020 numac 2019206114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC

décret

type décret prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019031215 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 20/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020020110 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 20/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020020115 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 20/12/2019 pub. 09/03/2020 numac 2020030067 source autorite flamande Décret contenant le budget des Dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 20/12/2019 pub. 30/01/2020 numac 2020020111 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 20/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020020114 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019031103 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 676. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019042973 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à mettre en place une période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire

erratum

type erratum prom. 20/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2020200156 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d

décret-programme

type décret-programme prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019015896 source autorite flamande DECRET-PROGRAMME du budget 2020

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 20/12/2019 pub. 10/04/2020 numac 2020030428 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 19-03 fixant le budget pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0337

fixation des prix

type fixation des prix prom. 20/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019015825 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2020 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
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