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M.B. Index des textes promulgués le 25 décembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2019042970 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant
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