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M.B. Index des textes promulgués le 5 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020040079 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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