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M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2019042975 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 17/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2019206018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 17/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020200055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/01/2020 pub. 05/02/2020 numac 2020200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile
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