Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 février 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020350 source ministere de la defense Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées type arrêté royal prom. 23/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020364 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité bicyclette pour les militaires
^