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M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts et la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier type arrêté royal prom. 01/03/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020200851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 01/03/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports
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