M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020020407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040571 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020040869 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets p

arret

type arret prom. 02/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030534 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Herstal autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé à l'angle des rues Malgagnée et Christophe, à 4040 Herstal
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