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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040619 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020201528 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201564 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204347 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. 12/03/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043323 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2017

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020836 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 19 mars 2019 portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice-chef de service GRH et services transversaux pour le SIAMU

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Taravisée type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb de Mazée type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb, zinc et pyrite de fer de Sarts à Seilles type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de Aigremont type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030999 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de Reumont

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020040633 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 27/03/2020 numac 2020040659 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 20 membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040770 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020040658 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/209 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « Fontainier/Fontainière » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040964 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un mandat d'Officier-chef du département prévention du SIAMU type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040963 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service A4 Back Office du Service public régional Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040965 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service Connaissance Territoriale pour le Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040968 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service pour Bruxelles Economie et Emploi - Service Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040967 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e au sein du Service public régional de Bruxelles Fiscalité dans le rôle linguistique francophone type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040966 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e de Innoviris

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 27/03/2020 numac 2020201596 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant certaines dispositions relatives à la procédure d'agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020030263 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 681

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/03/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015432 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2020/366 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres et de la Présidente du Comité de gestion de Bruxelles Formation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/03/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015431 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2020/365 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté 2014/1909 du 18 décembre 2014 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/03/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020031646 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/207 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications au premier semestre 2019

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020201650 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/03/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020201649 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de logement

document

type document prom. 12/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030324 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décision du Comité général de gestion relative à la création de la Commission technique "Revalidation et Santé mentale" au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
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