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M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2020

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loi

type loi prom. 15/03/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020010422 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, concernant la publicité pour les produits à base de tabac. - Traduction allemande type loi prom. 15/03/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020030346 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2015 type loi prom. 15/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040680 source service public federal justice Loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie type loi prom. 15/03/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, concernant la publicité pour les produits à base de tabac type loi prom. 15/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises et la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 type loi prom. 15/03/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042961 source service public federal interieur Loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020696 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSK Voorwaarts Zwevezele en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020695 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSC Dikkelvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020697 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Houtvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020698 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Wingene en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020699 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Nijlen en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020700 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KAC Betekom en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020708 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020707 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Lyra-Lierse Berlaar en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020709 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Zelzate en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020712 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Sporting Kampenhout en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020711 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Eppegem en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020710 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Frans Lathouwers en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020714 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Raeren-Eynatten en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020713 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du VK Linden en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020716 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du JV De Pinte en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040601 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 12/05/2021 numac 2021031296 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises qui sont obligées de fermer en raison des mesures du Conseil national de Sécurité du 12 mars 2020 concernant le coronavirus
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