M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040672 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant diverses mesures exceptionnelles relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'une prise en charge des patients dans le contexte de la COVID-19 pandémie avec le virus SARS-CoV-2 type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020751 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020681 source service public federal justice Arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au service Légalisation et Lutte contre la Fraude du Service public fédéral Affaires étrangères type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030455 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040904 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 192.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en vue d'assurer la formation et la sensibilisation des ministres du culte islamique en Belgique type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 27/03/2020 numac 2020030359 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'information pharmacothe-rapeutique » pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040863 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant un membre des Commissions d'implantation d'expression néerlandophone visées à l'article 13 de la loi coordonnée le 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040712 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030345 source service public federal justice Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030344 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040691 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 22/05/2020 numac 2020020996 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020204351 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040702 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'

erratum

type erratum prom. 18/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030514 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgences en matière de compteur à budget. - Erratum
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