M.B. Index des textes promulgués le 23 mars 2020

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loi

type loi prom. 23/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040685 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 type loi prom. 23/03/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020020976 source service public federal interieur Loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique. - Traduction allemande type loi prom. 23/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030482 source service public federal interieur Loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020041331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux informations communiquées par tout fournisseur d'un article à l'Agence européenne des produits chimiques type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020201652 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour le premier trimestre de l'année 2020 type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020040988 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs s type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030443 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020201648 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 215bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020040926 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 mars 2020 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 27/03/2020 numac 2020201276 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040875 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020040897 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 900.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020201836 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030821 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Delsalle » sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020010355 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Pirsay » sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 06/05/2020 numac 2020030789 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 des ouvrages de prise d'eau souterraines dénommés « Devant le Bois » et « Derrière le Réservoir » sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020030746 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 15 mai 2007 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eze Hesse » sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020030709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Braunlauf B1, B2 et PZ1 » sis sur le territoire de la commune de Burg-Reuland type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020030670 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Petit Maçon Nouveau » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020020843 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Fagne de Sarwet » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020020833 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bourse Fontaine » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030653 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève. - Addendum type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020201856 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020201798 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une deuxième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020201854 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève

circulaire

type circulaire prom. 23/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030427 source service public de wallonie Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons - Recommandations à l'attention des pouvoirs adjudicateurs wallons. - Addenda
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