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M.B. Index des textes promulgués le 7 avril 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020020807 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 126 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 07/04/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020030506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 07/04/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020030557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 07/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030609 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Resto Modèle ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020201891 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêt

type arrêt prom. 07/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020780 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'interdiction des visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - Covid-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020020811 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 20 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020020812 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique, de chaque implantation et de chaque établissement en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/04/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020030566 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des milieux d'accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux prix d'hébergement dépendant des hôpitaux universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle pour couvrir les charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance des frais d'administration liés aux missions relatives au prix d'hébergement des hôpitaux universitaires et aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française
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