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M.B. Index des textes promulgués le 10 avril 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030801 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ALE de Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 10/04/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 11 des divisions organiques 12 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 10/04/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020010367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 5,842 et 8,903 sur le territoire de la commune d'Hemiksem type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020010368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale R11 Krijgsbaan entre les points kilométriques 12,9 et 13,8 sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020015005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant artiste plasticien type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020015006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de dessinateur textile type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020015016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'aspirant officier mécanicien stcw iii/1

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020020837 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 14 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020864 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020020910 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de concepteur spatial commercial type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier stcw ii/3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier stcw ii/1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de matelot stcw ii/4 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021053 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de matelot qualifié stcw ii/5 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de matelot électrotechnicien stcw iii/7 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de matelot mécanicien stcw iii/4 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier électrotechnicien stcw iii/6 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier mécanicien stcw iii/1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de matelot qualifié mécanicien stcw iii/5 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef mécanicien stcw iii/3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de commandant stcw ii/3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de commandant stcw ii/2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef mécanicien stcw iii/2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent de surveillance type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020021293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant technique orthopédique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence concernant le décret du 3 mai 2019 sur les routes communales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030636 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 15 portant dérogation aux articles L1232-5, § 2, et L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030642 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique au entreprises de l'économie de services locaux en raison du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 portant reconnaissance de la crise du coronavirus et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020030654 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la résilience et la transparence administratives des organisateurs, et modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les obligations liées aux subventions type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « chauffagist » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « sanitarist » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030718 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « technicus verwarmingsinstallaties » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030720 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de caissier type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dakdekker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin d'alimentation type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030723 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin de bricolage type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030724 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur de magasin de vêtements et d'accessoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koeltechnicus » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2016 portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur Helpdesk type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020030777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020030780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« Operator textielverzorging » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020030991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de pompier type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020030990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en construction type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 14/05/2020 numac 2020041069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan d'aménagement rural Rieme-Oost type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020041151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de créateur de vêtements et d'articles de confection type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'aspirant officier stcw ii/1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'aspirant officier stcw ii/3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« assistent architecturaal vormgever » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant polyvalent en langues et en communication type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041651 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant logistique en soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur d'entretien type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'esthéticien-conseiller type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041760 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de jointoyeur type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant technique pharmaceutique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041764 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant au logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de salle polyvalent type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020041909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur print & sign
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