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M.B. Index des textes promulgués le 14 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020010380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2014 portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 14/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020030617 source service public federal finances Arrêté royal portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus type arrêté royal prom. 14/04/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020030652 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 22 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans afin d'étendre les remboursements prévus pour les contraceptifs et la pilule du lendemain, et modifiant l'arrêté royal susvisé type arrêté royal prom. 14/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 14/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020201570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020814 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020815 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020816 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020020819 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030733 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2020 relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020030829 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 14/04/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041437 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

document

type document prom. 14/04/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042658 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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