M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041274 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041873 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement d'un membre du Conseil Fédéral de police type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041872 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation de deux membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020030955 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020030959 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge fondée sur l'article 11bis du Code de la nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020201722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020201887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020030842 source service public federal strategie et appui Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2020 type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041286 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2019 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020031126 source service public federal interieur Arrêté royal portant renouvellement de l'autorisation de l'entreprise OÜ ESC pour les activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord des navires pour lutter contre la piraterie

règlement

type règlement prom. 06/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020041224 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X
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