M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 2020

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loi

type loi prom. 07/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020041343 source service public federal mobilite et transports Loi en vue de permettre le report de la transmission et de l'approbation des comptes annuels de skeyes pour l'année 2019, par suite des mesures prises dans le cadre de la crise du COVID-19 type loi prom. 07/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020020937 source service public federal securite sociale Loi portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale type loi prom. 07/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041193 source service public federal mobilite et transports Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020021016 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des questions de droit privé du Code belge de la Navigation type arrêté royal prom. 07/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020020898 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 07/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041352 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020030866 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 07/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041265 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020030865 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 07/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041338 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et de l'arrêté minis

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041334 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020041266 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/016 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants du transport rémunéré de personnes affectés par les mesures d'urgence pour limiter la propag type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020866 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020867 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020948 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 39 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020030902 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant de manière temporaire et exceptionnelle le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, dans le cadre de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020030901 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 36 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur du handicap type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020947 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 38 permettant de déroger aux règles et conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2020 pub. 14/05/2020 numac 2020020908 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme une calamité agricole la sécheresse du 2 juin au 6 août 2018, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2020 pub. 14/05/2020 numac 2020020868 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2020 pub. 14/05/2020 numac 2020020900 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020030863 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020030864 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la pr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020030871 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de l' « Ebéniste », du/de la « Technicien de fabrication bois et matériaux associés/Technicienne de fabrication bois et matériaux associés

arrêt

type arrêt prom. 07/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020030856 source region de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/018 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale type arrêt prom. 07/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020030857 source region de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/015 relatif à une aide dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, en vue d'indemniser les entreprises actives dans la production primaire de produits agric

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 07/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020030862 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 relative à la communication des emplois vacants aux Commissions zonal

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020202245 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un centre de contact chargé du suivi de la chaîne d'infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par le coronavirus type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/05/2020 pub. 09/07/2020 numac 2020202737 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041452 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 110, § 1er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action
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