M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020201703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 fi type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020202029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020020915 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le modèle de carte de légitimation délivré aux personnes inscrites au registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés et du cachet officiel pour les traducteurs, type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020201693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la conventio

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020030854 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041353 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020021049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures visant à stimuler la relance du marché locatif privé et social après les mesures restrictives pour contenir le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 14/05/2020 numac 2020020942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne le décret sur les engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le financement du personnel des centres de court s type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020021199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opticien

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
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