M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020041295 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 20 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020030927 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020200566 source service public federal securite sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020020985 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020202183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'article 72 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 131bis dans le même arrêté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 40 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

erratum

type erratum prom. 13/05/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020030964 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale. - Erratum
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